Conditions générales Webbags B.V.
Article 1 - Applicabilité
1. Ce sont les conditions générales (« Conditions générales ») de Webbags B.V. (« The Chesterfield Brand »). Ces Conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web de The Chesterfield Brand.
2. En passant une commande, vous acceptez expressément l'applicabilité des présentes Conditions générales à la commande que vous avez passée et déclarez en avoir pris connaissance.
Article 2 - Coordonnées
Nom : Webbags B.V. (The Chesterfield Brand.)
Numéro de téléphone : +31 (0)50 763 0889
Adresse e-mail : customerservice@chesterfieldbags.com
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 01181695
Numéro de TVA : NL822354494B01
Article 3 - Contrat, prix et paiement
1. Le contrat est conclu lorsque vous passez une commande via le site web et que The Chesterfield Brand vous a envoyé une confirmation de votre commande par e-mail.
2. The Chesterfield Brand se réserve le droit de ne pas accepter votre commande si :
- Les informations que vous avez fournies sont incorrectes ou incomplètes et The Chesterfield Brand doute de leur exactitude ;
- Vous n'avez pas respecté une obligation de paiement antérieure ;
- Vous n'avez pas accepté la livraison d'une commande antérieure et/ou vous n'avez pas retiré une commande antérieure ;
- L'adresse de livraison que vous avez indiquée se trouve dans un pays où The Chesterfield Brand ne livre pas.
The Chesterfield Brand vous informera dès que possible si votre commande n'est pas acceptée.
3. Le prix indiqué sur le site web au moment du paiement est le prix total de tous les produits, y compris les frais d'expédition et les taxes applicables.
4. Pour payer votre commande, vous pouvez choisir l'un des modes de paiement proposés par The Chesterfield Brand.
5. Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des frais supplémentaires et/ou à des taxes. Ces frais et/ou taxes ne sont expressément pas inclus dans le prix total indiqué au paragraphe 2 du présent article. Les éventuels frais supplémentaires liés à ces frais et/ou taxes sont à votre charge et à vos risques.
6. The Chesterfield Brand ne peut être tenue responsable d'une offre sur son site web si vous pouvez raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur manifeste ou une faute de frappe, telle qu'un prix anormalement bas. Nous vous prions de contacter The Chesterfield Brand si vous avez des doutes quant à l'exactitude d'une offre.
Article 4 - Livraison
1. The Chesterfield Brand mettra tout en œuvre pour traiter et livrer votre commande dans les meilleurs délais après réception du paiement. Le délai de livraison indiqué par The Chesterfield Brand est donné à titre indicatif. Les délais de livraison indiqués sur le site web de The Chesterfield Brand sont basés sur les circonstances connues de The Chesterfield Brand au moment de la conclusion du contrat et peuvent être soumis à des changements dus à des facteurs externes, tels que le mode de paiement choisi, le mode de transport et la disponibilité interne. Les délais de livraison sont également susceptibles de changer si vous modifiez votre commande.
2. Vous êtes tenu de faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de vous pour permettre à The Chesterfield Brand de livrer votre commande dans les délais. Si vous ne coopérez pas comme décrit dans le présent article 4, paragraphe 2, The Chesterfield Brand se réserve le droit de ne pas livrer les produits.
3. Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison ou au point de retrait que vous avez indiqué sur le site web de The Chesterfield Brand.
4. La propriété des produits commandés vous est transférée dès que The Chesterfield Brand a reçu votre paiement pour les produits que vous avez commandés.
5. The Chesterfield Brand s'efforcera de livrer les produits que vous avez commandés dans leur intégralité et en bon état. Si les produits livrés sont incomplets ou endommagés, veuillez nous contacter dès que possible.
Article 5 - Représentation fidèle et durée de vie
1. The Chesterfield Brand fera tout son possible pour présenter les produits de la manière la plus fidèle possible sur son site web. Si vous estimez que le produit que vous avez commandé ne correspond pas à la présentation sur le site web au moment de la commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. L'article 6 des présentes conditions générales décrit comment exercer votre droit de rétractation.
2. La durée de vie des produits proposés par The Chesterfield Brand sur son site web dépend du matériau dont ils sont faits et de la manière et de l'intensité avec lesquelles vous les utilisez. Afin de garantir une durée de vie maximale et une qualité optimale, il est important de respecter les instructions fournies sur notre site web.
Article 6 - Délai de réflexion et droit de rétractation
Vous avez des questions concernant le retour de votre achat ? Veuillez nous contacter par e-mail : customerservice@chesterfieldbags.com
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris physiquement possession des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer [The Chesterfield Brand, Amerikaweg 24, 9407TK Assen, customersercvice@chesterfieldbags.com, +31 50 763 08 89] de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
1. Si vous n'êtes pas satisfait du ou des produits que vous avez commandés, vous pouvez résilier le contrat dans un délai de réflexion de trente (30) jours après réception du produit concerné, sans avoir à fournir de motif (droit de rétractation).
2. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit ou le jour où un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) a reçu le produit.
3. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez également suivre les instructions de The Chesterfield Brand, disponibles sur le site web https://www.chesterfieldbags.com/pages/returns. Nous vous demandons de renvoyer le ou les produits dès que possible et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de retourner les produits. Le ou les produits peuvent être renvoyés à l'adresse indiquée à l'article 2 pour le retour des produits.
4. Après réception, The Chesterfield Brand inspectera le ou les produits afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'un remboursement.
5. Si un produit peut être remboursé, The Chesterfield Brand vous remboursera le montant payé pour le produit dans les cinq (5) jours suivant la réception du produit concerné, sur le numéro de compte bancaire que vous avez utilisé.
6. Nous prenons en charge les frais d'expédition liés au retour des marchandises. Une exception à cette règle s'applique lorsque le client nous retourne une commande de sa propre initiative sans utiliser notre procédure de retour. Dans ce cas, les frais sont toujours à la charge du client.
7. Les produits que nous avons spécialement fabriqués pour vous ou que nous avons modifiés à votre demande ne peuvent pas être remboursés et ne peuvent pas être retournés. Il en va de même pour les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison.
8. Nous facturons 4,95 € pour le traitement d'un retour. Les frais de retour sont déduits de la valeur du retour. L'emballage cadeau n'est pas crédité.
Article 7 - Confidentialité
1. The Chesterfield Brand. traite vos données avec soin. Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité sur le site web www.The Chesterfield Brand.com/privacy.
Article 8 - Procédure de réclamation
1. Nous mettons tout en œuvre pour que le processus de commande et de livraison se déroule sans encombre. Si vous avez néanmoins une réclamation à formuler, vous pouvez nous contacter via nos coordonnées mentionnées à l'article 2 des Conditions générales.
2. Nous nous efforçons de résoudre votre réclamation dans les plus brefs délais.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
1. Les présentes Conditions générales et le(s) contrat(s) conclu(s) entre The Chesterfield Brand. et vous sont régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
2. Le tribunal compétent de Groningue est seul compétent si un litige ne peut être résolu à l'amiable.
Article 10 - Modifications des Conditions générales
1. The Chesterfield Brand. peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications apportées aux Conditions générales ne prennent effet que lorsque la version modifiée est publiée sur le site web de The Chesterfield Brand. Nous vous invitons à consulter la version la plus récente des Conditions générales lorsque vous achetez des produits sur le site web.
Conditions générales supplémentaires
Article 1 - Conditions générales pour les concours The Chesterfield Brand
Les présentes conditions générales relatives aux concours de The Chesterfield Brand (ci-après dénommées « conditions générales relatives aux concours ») s'appliquent aux concours organisés sur le site web chesterfieldbags.com et sur les réseaux sociaux @chesterfieldbags. En participant à ces concours, le participant accepte les conditions générales relatives aux concours ci-dessous.
L'organisateur est Makorian BV, situé à Assen.
1.1 La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
1.2 En participant, le participant accepte les présentes conditions.
1.3 Vous participez à la promotion si vous avez répondu sur les réseaux sociaux @chesterfieldbags ou, le cas échéant, si vous avez rempli un formulaire de participation.
1.4 Pour participer à une promotion, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ; les participants âgés de moins de 16 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation d'un ou de leurs parents pour participer au concours.
1.5 Les employés de Makorian BV ne sont pas autorisés à participer aux promotions.
1.6 La durée de la promotion et la date d'annonce du ou des gagnants sont indiquées dans la publication ou sur le formulaire de participation.
1.7 Makorian BV n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de la participation à la promotion, ni des défaillances techniques, des défauts ou des retards liés à la participation à la promotion ou à la désignation du gagnant.
1.8 Makorian BV est libre de modifier les conditions de la promotion ou de mettre fin à la promotion sans donner de raisons.
1.9 Les données personnelles des participants ne seront pas divulguées ou partagées avec des tiers sans consultation préalable, sauf autorisation préalable.
1.10 Les données personnelles des participants peuvent être utilisées en interne pour envoyer des newsletters de The Chesterfield Brand, si l'autorisation a été donnée à cet effet.
1.11 Le gagnant d'une promotion est choisi par tirage au sort impartial.
1.12 Le gagnant d'une promotion sera informé personnellement via les réseaux sociaux sur lesquels la promotion a eu lieu. Si une adresse e-mail a été fournie, le gagnant sera informé par e-mail.
1.13 Si le gagnant ne répond pas dans les deux semaines suivant l'annonce, un nouveau gagnant sera désigné.
1.14 Makorian BV est habilitée à disqualifier les personnes soupçonnées de participation illégale ou de fraude.
1.15 Les participants qui n'ont pas gagné de prix ne seront pas informés.
1.16 Le prix n'est ni transférable, ni échangeable, ni payable en espèces ou contre d'autres produits ou services.
1.17 Toutes les opérations sont régies par le droit néerlandais.
1.18 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions générales des concours sont nulles ou invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des Conditions générales des concours.
Article 2 - Codes de réduction et coupons
2.1 Les bons de réduction (bons qui ne sont pas à vendre, mais qui sont distribués dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée) ne sont valables que dans la boutique en ligne indiquée pendant la période indiquée et ne peuvent être échangés qu'une seule fois lors d'un processus de commande.
2.2 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser le solde restant.
2.3 Les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Un règlement ultérieur n'est pas possible. Le solde créditeur d'un bon d'achat n'est pas remboursé en espèces et ne porte pas d'intérêts.
2.4 Plusieurs bons d'achat ne peuvent être combinés entre eux.
2.5 Si le solde créditeur d'un bon d'achat n'est pas suffisant pour la commande, la différence peut être réglée à l'aide des modes de paiement proposés.
2.6 Le bon de réduction n'est pas remboursé si tout ou partie des marchandises sont retournées, dans la mesure où le bon de réduction a été émis dans le cadre d'une campagne publicitaire et n'a pas été payé.
2.7 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de facturer le prix d'origine des marchandises conservées si, à la suite de votre rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur respective du bon de réduction.